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                    Aides de l'État et des collectivités territoriales                
                                
    

    
    Dossier

    Aides de l'État et des collectivités territoriales
    
        Vérifié le 21/07/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
        
    
                    
                
                    Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)                
            
                    
                
                    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)                
            
                    
                
                    Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore bénéficier du Nacre ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aide à la création d'une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Banque des territoires                            
                        
                    
                    
                        Caisse des dépôts et consignations (CDC)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment élaborer un plan de financement initial ?                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance Création                    
                
                                
                    
                        
                            Aides à la cession et à la reprise d'entreprise                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance Création                    
                
                                
                    
                        
                            Don pour financer un projet                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance Création                    
                
                                
                    
                        
                            Information sur les aides aux entreprises                            
                        
                    
                    
                        CCI France                    
                
                                
                    
                        
                            Financement participatif ou crowdfunding                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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