Demande d’actes d’État civil et d’identité
Demandes de copie d’actes de naissance, de mariage, de décès
2 possibilités :
- Soit en cliquant sur la rubrique «Papiers – Citoyenneté» , vous trouverez toutes les démarches.
- Soit au guichet de l’Etat-civil ou par correspondance (inclure documents établissant la capacité à solliciter la copie et une enveloppe affranchie avec adresse).
Demandes de cartes d’identité et de passeports
Les demandes de création ou de renouvellement de carte d’identité et/ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous dans une mairie habilitée (ex : la Réole)
Respecter les étapes suivantes :
- Remplir la pré-demande obligatoire en ligne sur passeport.ants.gouv.fr et noter le numéro de pré-demande délivré à la fin de la démarche.
- Prendre rendez-vous : réserver un créneau horaire.
Recensement militaire
Pour obtenir une attestation de recensement à conserver, il faut s’inscrire auprès du Service Etat-Civil (demandeur ou son représentant légal).
Conditions :
Être une fille ou un garçon de nationalité française, dès son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille
Important : présentation obligatoire de l’attestation provisoire du Centre du Service National de Bordeaux (CSN), ou de l’attestation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) pour toute inscription à un examen ou concours CAP, BEP, BAC…
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques. Une convention doit être rédigée et enregistrée chez le notaire ou à la mairie du domicile.
Conditions :
- Être majeur et juridiquement capable (conditions spécifiques pour les majeurs sous tutelle ou curatelle),
- Ne pas être déjà mariés ou pacsés,
- Ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs
Pièces à remettre à l’officier d’état civil : – La convention (formulaire CERFA accessible depuis le site service-public) ou en Mairie
- Une pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur indiquant que les partenaires n’ont entre eux aucun lien de parenté ou d’alliance,
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale, et le cas échéant, le livret de famille.
