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Demande de carte nationale d’identité et passeport

Pour vos demandes de carte nationale d’identité et passeport

La commune de MONSEGUR est équipée d’une station de recueil de données nous permettant de réaliser vos dossiers pour toutes demandes de cartes nationales d’identité et / ou de passeports.

N’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande !
Ne vous retrouvez pas bloqué au moment d’un départ en vacances ou pour toutes autres démarches administratives avec des papiers non valides.

Affiche horaire ouverture

Le bureau de dépôt / retrait des Cartes Nationales D’Identité et Passeports se situe au sein de
l’Agence Postale Communale,
à côté de la Mairie, au 22 Place Robert Darniche 33580 MONSEGUR.

Pour rappel : LA VALIDITÉ DES TITRES D’IDENTITÉ :

 

Carte nationale d’identité : validité de 15 ans pour les adultes et de 10 ans pour les mineurs.
(La validité des cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est automatiquement prolongée de 5 ans au-delà de la date inscrite sur la carte).
Attention : certains pays ne reconnaissent pas cette prorogation :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-et-sejour-a-l-etranger

Passeport : validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.

Étapes à suivre

1) Faire une pré-demande sur internet :

2) Rassemblez vos justificatifs :

  • Pré-demande en ligne obligatoire
    Imprimer le document (ne pas le signer et ne pas coller la photo).
    Si vous n’avez pas la possibilité de l’imprimer, merci de relever le numéro qui vous a été attribué.
    Si vous n’avez pas d’accès informatique ou que vous rencontrez des difficultés, FRANCE SERVICE peut vous aider. Prendre rendez-vous auprès de la Communauté des Communes du Réolais en SUD GIRONDE via le 05.56.71.71.55 ou bien sur https://rdvreolaisensudgironde.fr Présence sur Monségur les Mercredis & Vendredis toute la journée.
  • Photos d’identité conformes (tête nue, sans chapeau, foulard, barrette ou serre-tête, visage et cou dégagés, bouche fermée, tête droite, fixant l’objectif, lunettes très fortement déconseillées à cause des reflets (voir avec photographe) et photos récentes (moins de 6 mois).
  • Justificatif de domicile original récent (moins d’un an) — par exemple : dernier avis d’imposition, dernière taxe d’habitation, facture d’électricité, de téléphone, d’eau, de gaz, …
  • Timbre fiscal : pour les passeports achat sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/ ou bureau de tabac agréé.
    86€ pour les personnes majeures, 17 € si moins de 15 ans et 42€ si plus de 15 ans Timbre

3) Prenez rendez-vous

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle Mairie, pas uniquement celle de votre domicile.

NB : Vous devez vous présenter personnellement au rendez-vous (prise d’empreintes et réception des justificatifs).
La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier accompagné de son représentant légal.

Sachez que grâce à votre numéro de dossier remis lors de votre visite à la mairie, vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche auprès de l’ANTS.
Les cartes d’identité et les passeports ne sont pas fabriqués dans les mairies et ne peuvent donc pas vous être remis immédiatement.
Un délai de contrôle, de fabrication et de transport est donc à prévoir.

4) Retirez votre carte d’identité et /ou votre passeport.

Vous allez recevoir un SMS vous prévenant de l’arrivée de votre carte d’identité ou passeport à la mairie où vous avez fait la demande.

Une fois ce SMS reçu, vous devez prendre RDV :
Merci de bien indiquer qu’il s’agit d’un « retrait de titre »

La remise des titres sécurisés s’effectuera UNIQUEMENT sur rendez-vous.
NB : La présence de l’enfant mineur est obligatoire à partir de 12 ans (prise d’empreintes) et il devra être accompagné de son représentant légal.

Attention, vous disposez d’un délai de 3 mois à réception du sms. Passé ce délai le titre ne pourra être distribué et sera détruit.

Informations complémentaires : Justificatifs pour cas particuliers

  • Renouvellement sans perte ni vol : vous munir de la carte d’identité ou du passeport à renouveler.
  • Renouvellement d’une carte d’identité ou passeport périmé depuis plus de 2 ans : vérifiez si votre commune fonctionne de façon dématérialisée :
    https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
    Si elle ne fonctionne pas de façon dématérialisée : demander une copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
  • Perte ou vol : déclaration de perte établie cerfa n°14011*02, ou déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
    Si vous avez perdu votre passeport, apportez votre carte d’identité, et inversement.
    Si vous n’avez ni l’un ni l’autre (même périmé), apportez une autre pièce avec photo (permis de conduire, carte Vitale, etc.).
    NB : si perte ou vol de votre carte nationale d’identité, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25€ – et si passeport : 86€ pour les personnes majeures, 17 € si moins de 15 ans et 42€ si plus de 15 ans.
    https://timbres.impots.gouv.fr/ ou bureau de Tabac agréé.
  • Personnes mineures : titre d’identité du représentant légal.
  • Personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom (par exemple : les personnes hébergées par d’autres, ou les enfants de plus de 18 ans habitant chez leurs parents) : titre d’identité et justificatif de domicile de la personne qui héberge, et attestation écrite de la personne qui héberge précisant que la personne hébergée est domiciliée chez elle depuis plus de 3 mois.
  • Souhait d’ajouter le nom de l’épouse ou de l’époux : copie intégrale de l’acte de mariage, de moins de 3 mois.
  • Souhait de conserver le nom de l’ex-épouse ou de l’ex-époux après divorce : jugement intégral de divorce l’autorisant, ou attestation écrite, datée et signée de l’ex-épouse ou de l’ex-époux, et copie de sa carte d’identité.
  • Souhait d’ajouter la mention du veuvage : copie intégrale de l’acte de décès.
  • Personne mineure en résidence alternée : jugement intégral de divorce et copie de la pièce d’identité du parent absent et son justificatif de domicile.
  • Personne demandeuse née à l’étranger de parents nés à l’étranger, ou autre situation nécessitant un justificatif de nationalité française : certificat de nationalité française ou décret de naturalisation (cette mention a dû être apposée sur l’acte de naissance).
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