Le PLUi est en cours sur la commune de Monségur.
Le Service urbanisme accueille le public pour toute information liée à la constructibilité d’un terrain, à la règlementation applicable et aux autorisations de construire.
Il réceptionne, enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et les Renseignements d’Urbanisme (RU).
Les dossiers sont ensuite instruits par le service instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Documents consultables en ligne
Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme
Votre parcelle cadastrée sur le site du gouvernement : cadastre.gouv.fr
Permanences architecte CAUE
Permanence gratuite d’un conseiller du C.A.U.E Gironde (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) en mairie
→ Modalités : prendre rendez-vous au 05 56 97 81 89
→ Permanences sur le site du C.A.U.E
Formalités et autorisations
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Déclaration d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)