INFORMATION TEMPÊTE NILS

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, suite à la tempête Nils du 11 & 12 Février 2026 pour la commune de MONSÉGUR a été refusée pour le motif suivant :

« Les dégâts provoqués par les tempêtes sur des biens assurables n’entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L.125-1 et suivant du Code des Assurances. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie 
«Tempêtes, Grêle et Neige » dite TGN. Les contrats d’assurance dommage de biens situés en France comportent une garantie obligatoire qui couvre les effets des vents violents.

La notion d’évènement cyclonique, ou de vents cyclonique, au sens de l’article L.122-7 du code des assurances recouvre une définition météorologique de ce phénomène naturel : il s’agit des vents associés à des cyclones tropicaux, également dénommés ouragans ou typhons, c’est-à-dire des systèmes dépressionnaires qui se forment au-dessus des eaux chaudes des mers tropicales.

Cette définition exclut les tempêtes, tornades et orages violents qui peuvent frapper les territoires non exposés au risque cyclonique. »


Par ce fait, si vous avez un/des sinistre(s), vous devez déclarer vos dégâts à votre assureur dans le cadre de votre contrat, via la garantie Tempête, Neige, Grêle (TNG).

Le secrétariat.