Formulaire

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)

Vérifié le 19 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Découvrir Monségur

Vie municipale

Intercommunalité

Budget

Petite enfance

Enfance

Jeunesse

Seniors

Solidarité

Associations Sportives

Associations Culturelles

Service Public

État civil

Urbanisme

Marchés publics

Numéros Utiles

Propreté et déchets : USTOM

Aller au contenu principal