Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 05 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 61 60 12

Courriel :
Site web : http://www.mairie.monsegur.eu

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 61 60 12

Courriel :
Site web : http://www.mairie.monsegur.eu

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance
  • la commune de votre dernier domicile
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 61 60 12

Courriel :
Site web : http://www.mairie.monsegur.eu

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 61 60 12

Courriel :
Site web : http://www.mairie.monsegur.eu

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Découvrir Monségur

Vie municipale

Intercommunalité

Budget

Petite enfance

Enfance

Jeunesse

Seniors

Solidarité

Associations Sportives

Associations Culturelles

Service Public

État civil

Urbanisme

Marchés publics

Numéros Utiles

Propreté et déchets : USTOM

Aller au contenu principal