COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD-GIRONDE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 22 octobre 2018 au mercredi 21 novembre 2018 inclus, sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monségur, qui sera approuvé, à l’issue de l’enquête publique, par le Conseil communautaire. Ce projet porte sur :

  • Suite à l’entrée en vigueur de la Loi LAAAF et de la loi Macron, dans le respect des dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, évolution du règlement graphique et modification du règlement écrit, avec, entre autres, la création d’une liste de bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’Urbanisme,

  • Reprise au règlement écrit des références aux articles du code de l’urbanisme aujourd’hui obsolètes,

  • Reprise d’erreurs de rédaction au règlement écrit

  • Ajout d’une précision sur les opérations d’ensemble en zone AU.

Le siège principal de l’enquête a été fixé à la mairie de Monségur. Les pièces du dossier, incluant l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie (24 place Robert Darniche, 33580 MONSEGUR) 

Les informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. LAVERGNE, maire de Monségur, et consultées sur le site www.reolaisensudgironde.fr.

Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Thierry BARBOT, Géomètre expert foncier DPLG, en tant que commissaire enquêteur.

M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monségur :

  • le lundi 22 octobre 2018 de 8 heures 30 à 12 heures,

  • le vendredi 9 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures,

  • le mercredi 21 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la CdC et à la mairie de Monségur, et sur le site www.reolaisensudgironde.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Mairie de Monségur

24 Place Robert Darniche
33580 Monségur

Contacter la Mairie

Tél. : 05 56 61 60 12
Fax : 05 56 61 61 36

Contacter la Mairie de Monségur

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h / 14h à 17h
Le samedi : 9h à 12h

Situation

Mairie de Monségur